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Dernière mise à jour : août 2026Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations proposées par Chouette Sommeil – Céline Gautier EI, entrepreneur individuel, SIREN 108 135 955.Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.1. PrestationsChouette Sommeil propose des consultations et accompagnements autour du sommeil des bébés et jeunes enfants de 0 à 6 ans.Les prestations sont réalisées en visioconférence ou, lorsque cette option est proposée, à domicile à Saint-Cyr-sur-Mer.Le contenu, la durée et le tarif de chaque prestation sont indiqués sur le site au moment de la réservation.Les prestations proposées constituent un accompagnement et ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou une prise en charge médicale.2. Réservation et paiementLes réservations sont effectuées en ligne via Cal.com.Le paiement est réalisé par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La réservation est confirmée après validation du paiement.Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation.TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.Pour les consultations réalisées à domicile à Saint-Cyr-sur-Mer, un supplément de 5 € est demandé au titre du déplacement.3. Annulation et reportUne consultation peut être reportée ou annulée sans frais jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous, en contactant Chouette Sommeil à l’adresse [email protected].En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou de non-présentation, la prestation reste due et ne pourra donner lieu à remboursement, sauf cas de force majeure ou dispositions légales contraires.En cas d’empêchement de Chouette Sommeil, un nouveau rendez-vous sera proposé. Si aucun report ne convient, la prestation concernée sera intégralement remboursée.4. Droit de rétractationConformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il demande expressément son exécution anticipée.Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, celui-ci ne peut plus exercer son droit de rétractation.Toute demande de rétractation peut être adressée à [email protected] au moyen d’une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.5. Déroulement de l’accompagnementChouette Sommeil s’engage à fournir ses prestations avec soin et à proposer des recommandations adaptées aux informations communiquées par le Client et à sa situation familiale.Chaque enfant et chaque famille étant différents, aucun résultat spécifique ne peut être garanti concernant notamment l’endormissement, les réveils nocturnes, les siestes ou la durée du sommeil.Le Client reste libre de mettre en œuvre ou non les recommandations proposées.6. Propriété intellectuelleLes documents et supports éventuellement remis dans le cadre des prestations sont destinés à un usage strictement personnel.Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, partagés ou commercialisés sans autorisation préalable de Chouette Sommeil.7. Réclamations et médiationToute réclamation peut être adressée à :Chouette Sommeil – Céline Gautier EI
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